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La distinction entre budget principal et budget annexe

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Dans les faits, les collectivités adoptent en général une série de budgets : un « budget principal » et un ou plusieurs « budgets annexes », qui répondent chacun à des logiques différentes. L’ensemble de ces budgets est cependant consolidé dans un document spécifique, en conformité avec le principe d’unité du budget permettant de donner une vision agrégée et consolidée des masses financières de la collectivité ou de l’établissement.

De manière générale, la majorité des dépenses et des recettes d’une collectivité est retracée dans son budget principal. Cependant, elles peuvent, voire doivent, lorsqu’elles correspondent à des activités spécifiques, être présentées à part, au sein d’un budget annexe. Cette fiche a pour objet de vous permettre de déterminer de quel budget relèvent vos différentes activités : budget principal ou budget annexe.

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À quoi correspond le budget principal ?

Le budget principal se définit par défaut. Il comprend l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’un budget annexe. Le budget principal permet en particulier de gérer toutes les activités relevant de services publics administratifs.

À cet égard, au-delà des activités pour lesquelles la réglementation impose l’exclusion du budget principal et la création d’un budget annexe, il convient...

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