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L'essentiel par l'éditeur
Le budget principal d'une collectivité couvre toutes les recettes et dépenses non affectées à un budget annexe, essentiel pour les services publics administratifs. Les budgets annexes, obligatoires pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC), doivent être équilibrés et isolent le coût réel des services. Ils sont cruciaux pour la transparence financière et la conformité réglementaire, notamment pour les activités soumises à TVA ou en concurrence. Une gestion rigoureuse assure l'équilibre et évite les sanctions fiscales.
Le budget principal se définit par défaut. Il comprend l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’un budget annexe. Le budget principal permet en particulier de gérer toutes les activités relevant de services publics administratifs.
À cet égard, au-delà des activités pour lesquelles la réglementation impose l’exclusion du budget principal et la création d’un budget annexe, il convient d’analyser avec précision les activités soumises à TVA et/ou entrant dans le champ concurrentiel, afin de déterminer le budget (principal ou annexe) duquel elles relèvent.
Le budget principal comporte plusieurs parties :
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Intégral Finances et comptabilité
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