Fichepratique

La disponibilité de l’agent hospitalier

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Mise à jour le 11 févr. 2025 | Référence : 13262

L'essentiel par l'éditeur

La disponibilité permet aux agents hospitaliers de quitter temporairement la fonction publique sans démissionner, mais sans conserver certains droits comme la rémunération ou l'avancement. Elle peut être accordée de droit ou sous réserve des nécessités de service. Les motifs incluent raisons familiales, création d'entreprise ou convenances personnelles. La disponibilité impacte la rémunération, l'avancement et la retraite. Les agents doivent respecter les délais pour renouvellement ou réintégration.

  • Quels sont les motifs de disponibilité pour un agent hospitalier ?
  • Comment la disponibilité affecte-t-elle la carrière d'un fonctionnaire hospitalier ?
  • Quelles sont les conditions pour la réintégration après une disponibilité ?

La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période donnée. Elle suspend un certain nombre des prérogatives liées au statut de fonctionnaire (quand bien même il le conserve) telles que sa rémunération en premier lieu, mais aussi ses droits à la retraite et enfin son droit d’avancement de carrière, bien que cette dernière disposition ait été assouplie par le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019.

Cette position intervient en général à la demande de l’intéressé, voire dans certaines conjonctures plus rares, à la demande de son établissement d’origine.

Quelles que soient les circonstances, il est important pour le directeur d’hôpital et plus encore le directeur des ressources humaines, de maîtriser les conditions, modalités et conséquences de cette position statutaire de plus en plus plébiscitée par des fonctionnaires désireux de s’octroyer une pause dans une carrière hospitalière souvent épuisante.

1.

Les motifs et les conditions de la disponibilité

Définition et périmètre de la disponibilité

La disponibilité est une position du fonctionnaire qui lui permet de quitter temporairement la fonction publique sans pour autant démissionner mais sans pour autant, non plus, conserver le bénéfice d’un certain nombre de prérogatives liées à l’activité telles que la rémunération par l’établissement de rattachement, l’avancement de carrière, l’acquisition de droits spécifiques au régime de retraite des fonctionnaires (CNRACL) ou l’accès aux concours internes de la fonction publique.

Le cadre général de la disponibilité

La disponibilité est généralement demandée par l’agent concerné et acceptée par l’établissement dans deux cas de figure selon le motif invoqué :

  • « De droit », soit sans que l’hôpital ait la possibilité de s’y opposer en r...
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