Fichepratique

La Direction des achats de l’État

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Mise à jour le 15 déc. 2023 | Référence : 10509

L'essentiel par l'éditeur

La Direction des achats de l'État (DAE), créée par le décret n° 2016-247, vise à professionnaliser et optimiser les achats publics pour réduire les coûts et favoriser des achats durables. Elle élabore des stratégies interministérielles, conclut des marchés publics et conseille les services de l'État. La DAE promeut la mutualisation des achats et la formation des acteurs de la fonction achat, tout en soutenant l'innovation et les PME. Elle assure une gouvernance efficace à travers des comités et plateformes régionales.

  • Quels sont les objectifs de la Direction des achats de l'État ?
  • Comment la DAE contribue-t-elle à la professionnalisation des achats publics ?
  • Quelles sont les missions principales de la DAE dans la gestion des achats de l'État ?

Dans le but de donner une nouvelle ambition à la politique des achats de l’État et de ses organismes et établissements publics (hors marchés publics de défense ou de sécurité), le gouvernement a créé la Direction des achats de l’État (DAE) par le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016. Placée auprès du ministre de l’Économie et des Finances, la DAE succède au service des achats de l’État. Dès l’origine, l’objectif de la création du service des achats de l’État visait la professionnalisation des achats permettant la réduction de leur coût, ceci passant par l’augmentation du niveau des économies grâce notamment à des mutualisations pertinentes. En outre, il s’agissait de réaliser des achats durables, de rationnaliser et d’externaliser la gestion du service dans les autres administrations. Pour l’accomplissement de ses missions, la DAE s’appuie sur les secrétaires généraux des ministères et les préfets de région.

1.

Normes applicables

Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’État et relatif à la gouvernance des achats de l’État

Ce décret crée la Direction des achats de l’État et en détermine les missions, ainsi que les compétences, lesquelles sont très renforcées sur le plan interministériel. Le décret détermine en outre les missions des responsables ministériels des achats et des responsables de plate-forme régionale des achats.

Arrêté du 7 mars 2020 portant organisation de la Direction des achats de l’État

Cet arrêté , qui abroge l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la Direction des achats de l’État, transforme la sous-direction « achats de l’État » en sous-direction « politique et stratégies achat ». La particularité de celle-ci est qu’...

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