La dernière modification annuelle du référentiel budgétaire et comptable M57

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Mise à jour le 22 janv. 2025 | Référence : 5062

L'essentiel par l'éditeur

La mise à jour du référentiel M57 introduit des modifications clés pour les communes de 500 habitants et plus dès 2025, avec la suppression du compte 65823 et la création de nouveaux comptes pour les intérêts moratoires et redevances d'eau. Les délais de transmission des documents budgétaires sont précisés, et la généralisation du référentiel M57 est effective depuis 2024, remplaçant les instructions M14, M52 et M71. Les collectivités doivent adapter leur logiciel comptable pour intégrer ces changements.

  • Quelles sont les principales modifications du plan de comptes M57 pour 2025 ?
  • Quels sont les nouveaux délais de transmission des documents budgétaires sous le référentiel M57 ?
  • Comment les collectivités doivent-elles adapter leur logiciel comptable au référentiel M57 ?
1.

Les modifications du plan de comptes M57 pour les communes de 500 habitants et plus à compter du 1er janvier 2025

L’ arrêté du 20 décembre 2024  modifie comme suit le plan de comptes applicable aux communes de 500 habitants et plus.

Compte supprimé :

  • le compte 65823 « Déficit des budgets annexes à caractère industriel et commercial ».

Comptes créés :

  • le compte 40174 « Fournisseurs – Intérêts moratoires » ;
  • le compte 40474 « Fournisseurs d’immobilisations – Intérêts moratoires » ;
  • le compte racine 413 « Clients – Redevances agences de l’eau » ;
  • le compte 4134 « Clients – Redevance sur la consommation d’eau potable » ;
  • le compte 4138 « Clients – Autres redevances » ;
  • le compte 446 « Agences de l’eau » ;
  • le compte racine 6371 « Redevances dues à l’agence de l’eau par l’entité » ;
  • le compte 63711 « Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau » ;
  • le compte 63712 « Redevance pour la performanc...
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