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L'essentiel par l'éditeur
La démission du président du conseil départemental est un acte libre mais formel, essentiel pour maintenir une communication claire et une sécurité juridique. En cas de démission, un vice-président ou un conseiller désigné assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président, qui doit se tenir dans un mois. Le renouvellement de la commission permanente est également requis. Le président démissionnaire peut conserver son mandat de conseiller et se représenter à la présidence.
Si le président du département est libre de démissionner à tout moment, l’organe délibérant ne peut, quant à lui, lui retirer son mandat.
La démission de l’organe exécutif départemental peut, toutefois, intervenir en cas d’opposition entre le président et l’organe délibérant du département.
A noter
En effet, la démission peut constituer un instrument de dialogue en cas de désaccord avec l’opposition sur un sujet particulier ou encore lorsque les conseillers départementaux menacent de démissionner collectivement.
Malgré l’absence de textes l’imposant, il semble inévitable qu’un acte formel de démission soit pris par le président, d’une part, dans un souci de bonne communication avec l’assemblée délibérante et d’autre part, afin d’assurer une certaine s...
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