Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales La dématérialisation des pièces et la facture électronique

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La dématérialisation des pièces et la facture électronique

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi, depuis 2017, les collectivités reçoivent un certain nombre de factures sur la plate-forme « Chorus Portail Pro ». D’autre part, l’essor de la signature électronique, pour les bordereaux de mandats et de titres, est véritable.

La dématérialisation est un processus large à l’origine de nombreuses avancées. La présente fiche a vocation à mettre en lumière :

  • la dématérialisation des pièces ;
  • les étapes du processus de dématérialisation ;
  • les flux dématérialisés ;
  • le traitement de la facture électronique.
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La dématérialisation des pièces

Les pièces de dépenses et de recettes (bordereaux de mandats et de titres, mandats, titres, pièces justificatives à l’appui des mandats et des titres) font l’objet d’un échange entre différents acteurs et entre différents agents. L’échange est tout d’abord interne dans le cadre d’un circuit. L’échange est ensuite externe avec des acteurs tels que, sans prétendre à l’exhaustivité, le comptable public, les fournisseurs et les établissements de crédit.

L’échange...

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