OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 64 kB

La délibération du conseil de surveillance portant nomination des membres de l’administration siégeant en CAP et susceptibles de siéger en conseil de discipline

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou8127

Eu égard à l’importance du formalisme dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce modèle de délibération permet de conforter la composition du conseil de discipline du point de vue de l’administration et se prémunir ainsi d’un éventuel vice de procédure.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier