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Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et le maître d’ouvrage

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La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et le maître d’ouvrage

Mise à jour le 23 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est l’opération par laquelle le maître d’ouvrage clôture administrativement son chantier et fait naître l’existence juridique de la construction.

Cette fiche a pour objectif de vous aider à identifier la responsabilité du maître d’ouvrage, le rôle et la qualité des personnes habilitées à l’établissement des attestations pour son propre compte, et de vous présenter les effets liés à la DAACT.

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Identifier le rôle et la responsabilité du maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage joue un rôle essentiel en matière d’achèvement et de conformité des travaux. Par le biais de la DAACT, il déclare et atteste simultanément le parfait achèvement des travaux.

Ce document, obligatoire, engage le maître d’ouvrage dans ses déclarations auprès de l’administration. Il lui sert, tout à la fois, à informer de la clôture des opérations de chantier et à attester l’exécution conforme aux autorisations délivrées. À...

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