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Santé Gérer le personnel hospitalier La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de santé

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La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de santé

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car le monde hospitalier est, par nature, réceptif aux préoccupations liées à l’hygiène et à l’ergonomie. Les schémas d’organisation et de fonctionnement des services hôteliers et des unités de soins, les spécifications techniques et architecturales et de nombreuses actions de formation permanente répondent à ce souci constant d’optimiser les conditions de travail des agents hospitaliers et leur santé au travail.

Plus récemment, les risques psychosociaux accrus du fait de mutations socio-économiques importantes, autant que de mutations technologiques accélérées et d’exigences de performance renforcées, sont venus conforter le rôle fondamental des CHSCT dans le secteur hospitalier.

Ce sont donc de nouveaux défis dont doivent aujourd’hui se saisir les CHSCT des établissements publics de santé. Le premier consiste sans doute à en rationaliser les actions, car le CHSCT est malheureusement devenu, dans de nombreux établissements, le théâtre où se confrontent les inimitiés entre les organisations représentatives du personnel et l’administration, voire entre les organisations syndicales elles-mêmes.

Le directeur d’hôpital doit aujourd’hui plus que jamais insuffler la dynamique collective qui permettra au CHSCT d’améliorer la santé au travail des agents hospitaliers au plus près du terrain.

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Bien connaître le rôle et le cadre juridique du CHSCT

Définition :

« Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement. Il participe à l’amélioration des conditions de travail et veille au respect des prescriptions légales de son domaine de compétence. »

Cadre juridique

Si les établissements publics de santé ne relèvent pas du Code...

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