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L'essentiel par l'éditeur
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local basé sur la valeur locative des biens immobiliers professionnels. Elle remplace l'ancienne taxe professionnelle, avec des exonérations et réductions possibles selon l'activité et la localisation. Les taux de CFE sont votés par les collectivités territoriales, et une cotisation minimum est fixée pour chaque établissement. Depuis 2021, l'assiette de la CFE a été réduite de moitié pour certains locaux, allégeant ainsi la charge fiscale des entreprises.
La CFE, définie aux articles 1447 et suivants du Code général des impôts , correspond à l’ancienne taxe professionnelle, réduite de la part « équipements et biens mobiliers » (EBM), qui représentait tout de même environ 80 % de la base brute d’imposition TP au niveau national, et de la part « Recettes ».
Si l’on met de côté la très forte réduction de la base imposable qui s’en est suivie, les modalités de calcul, d’application d’exonérations et de vote du taux n’ont pas fondamentalement changé par rapport à la taxe professionnelle (cf. infra).
Les redevables sont les mêmes que ceux de la taxe professionnelle. Sont assujetties les activités satisfaisant aux 4 conditions suivantes :
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Intégral Finances et comptabilité
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