Fichepratique

La coopération entre les structures sociales et médico-sociales

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Mise à jour le 9 févr. 2024 | Référence : 1233

L'essentiel par l'éditeur

La coopération entre structures sociales et médico-sociales en France est renforcée par la loi de modernisation de 2016, favorisant une logique de parcours pour les personnes fragilisées. Les dispositifs comme les CPTS et les DAC améliorent la coordination des soins, facilitant l'accès aux services pour les personnes âgées et en perte d'autonomie. Les GCSMS et les CRT optimisent les ressources et soutiennent le maintien à domicile. Ces initiatives visent à fluidifier les parcours de soins et à renforcer l'intégration territoriale.

  • Comment la loi de modernisation de 2016 améliore-t-elle la coordination des soins en France ?
  • Quels sont les avantages des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour les personnes âgées ?
  • Comment les dispositifs d'appui à la coordination (DAC) simplifient-ils les parcours de santé complexes ?

L’une des caractéristiques marquantes des établissements et services effectuant des interventions sociales et médico-sociales à domicile (mais aussi des structures d’hébergement médico-sociales comme sanitaires) est, depuis plusieurs années, de développer des coopérations de plus en plus étroites entre structures sur un même territoire.

Il est vrai que les équipes des services d’aide aux personnes à domicile devaient faire face à des sorties souvent mal préparées pouvant mettre en péril le retour au domicile, ou bien à des placements en institution peu anticipés.

Le mouvement ne fait d’ailleurs que s’amplifier, s’approfondir, s’institutionnaliser : les textes législatifs se multiplient et le rapprochement entre tous les établissements et services exerçant sur un même territoire – imposé par la nécessité de mettre le bénéficiaire au cœur du dispositif – n’est plus une option.

Dans le même temps, on assiste à la mise en place de règles communes à toutes ces structures. C’est vrai pour la mise en place de démarche d’évaluation continue de la qualité, pour la mise en place des CPOM, et pour l’inscription des structures dans une logique de performance.

Plusieurs outils ont été mis en place pour permettre aux établissements et services effectuant des interventions sociales et médico-sociales à domicile de se rapprocher, puis de coopérer, voire de fonctionner, dans le cadre d’un système intégré. Nous proposons de décliner les principaux éléments en évoquant l’émergence de la logique de parcours, puis les dispositifs d’aide à la coopération entre structures et les dispositifs de coopération et d’intégration.

1.

L’émergence de la logique de parcours

Nombre de rapports et d’études soulignaient ces dernières années que les acteurs des champs sanitaires comme médico-sociaux ont fait évoluer, chacun de leur côté et sans véritable intersectorialité, leurs réponses aux principaux besoins des personnes fragilisées. Celles-ci étaient devenues complexes, cloisonnées et de moins en moins lisibles.

Pour prendre l’exemple des personnes âgées en perte d’autonomie, celles-ci devaient faire face à un nombre élevé de pathologies, souvent chroniques, rendant prioritaires les articulations dans la durée entre les soins cliniques et techniques d’une part, et l’accompagnement du maintien de l’autonomie d’autre part (soins « d’entretien », aides à la vie quotidienne…). La prise en charge de la perte d’autonomie nécessite l’...

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