Type : Modèle de document
Taille : 86 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
Cette lettre transmet à l’administration la convocation pour se présenter au conseil de discipline et l’informe de ses droits dans le cadre de la procédure.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier