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L'essentiel par l'éditeur
La conférence territoriale de l'autonomie coordonne les actions des membres du service public départemental de l'autonomie, élabore un programme annuel d'actions et alloue des financements pour prévenir la perte d'autonomie et soutenir l'habitat inclusif. Elle est composée de représentants des services publics et d'autres acteurs concernés. La commission des financeurs établit un plan trisannuel pour financer des actions de prévention et d'accompagnement des personnes âgées et handicapées.
Selon l’ article L. 149-7 du CASF , la conférence territoriale de l’autonomie est chargée :
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Droits des patients et des résidents
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