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La conférence territoriale d’autonomie

Mise à jour le 02 janv. 2025

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie a créé un service public départemental de l’autonomie (SPDA) pour les personnes âgées et handicapées et les proches aidants ainsi que des conférences territoriales de l’autonomie, chevilles ouvrières du SPDA. L’objectif est de coordonner efficacement l’ensemble des acteurs pour assurer une véritable continuité de l’accompagnement en proximité. Ces conférences sont chargées de piloter le dispositif dans les départements et d’allouer les financements nécessaires.

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Les missions de la conférence

Selon l’article L. 149-7 du CASF, la conférence territoriale de l’autonomie est chargée :

  • de coordonner l’action des membres du service public départemental de l’autonomie. À cette fin, elle élabore un programme annuel d’actions qui décline, en fonction des besoins du territoire, les moyens et les contributions...
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