La Conférence nationale de santé ou CNS

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Mise à jour le 25 févr. 2025 | Référence : 4711

L'essentiel par l'éditeur

La Conférence nationale de santé (CNS) est un organisme consultatif français, créé pour éclairer les décisions en matière de santé publique. Elle réunit divers acteurs du système de santé pour formuler des avis sur les politiques de santé, élaborer des rapports sur les droits des usagers et organiser des débats publics. La CNS, sans personnalité juridique, est composée de 97 membres et se réunit plusieurs fois par an. Ses avis, bien que non contraignants, influencent les décisions ministérielles.

  • Quels sont les rôles et missions de la Conférence nationale de santé ?
  • Comment est composée la Conférence nationale de santé et qui en sont les membres ?
  • Les avis de la Conférence nationale de santé ont-ils un impact sur les décisions ministérielles ?
1.

La création de la conférence nationale de santé (CNS)

De manière générale, l’administration sanitaire française se caractérise par une extraordinaire abondance d’organismes consultatifs. Cette administration consultative répond à 2 besoins :

1/ dans un domaine très complexe, souvent incertain sur le plan scientifique, il est nécessaire de recourir à des experts pour éclairer la décision ;

2/ dans un domaine très sensible, il est particulièrement utile d’associer des représentants des intérêts concernés au processus de décision.

Créée par l’ ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins (JORF du 25 avril 1996) avant d’être profondément remaniée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (JORF du 11 août 2004), la CNS est une instance na...

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