La comptabilité du régisseur

Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre du Budget ou avec son accord (CGCT, art. R. 1617-16), et qui doit permettre de dégager facilement à tout moment le solde de la caisse et des valeurs.

La comptabilité des régies est tenue selon la méthode de la partie double, à l’identique de celle du comptable du Trésor dont elle n’est qu’un démembrement : chaque opération fait fonctionner un ou plusieurs comptes en débit et un ou plusieurs comptes en crédit (cf. La comptabilité générale).

Elle doit retracer toutes les recettes (ou toutes les dépenses) que le régisseur est habilité à encaisser (ou à décaisser) par l’acte constitutif de la régie.

Elle est organisée au moyen de comptes et de registres, et elle est périodiquement apurée par le versement des disponibilités et des justifications de recettes (ou de dépenses) au comptable assignataire, et ce au moins obligatoirement une fois par mois.

Tous les documents comptables doivent être conservés jusqu’à l’année qui suit le jugement des comptes du comptable public assignataire.