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L'essentiel par l'éditeur
La compétence en matière d'éclairage public englobe l'éclairage des voies publiques, la mise en valeur du patrimoine et l'éclairage événementiel. Elle est distincte de la compétence 'voirie' et peut être transférée à un EPCI ou syndicat mixte. Le transfert nécessite une modification statutaire et un vote majoritaire. L'éclairage public est une compétence facultative pour les EPCI, mais essentielle pour la sécurité publique, engageant la responsabilité du maire en cas de négligence.
L’éclairage public comprend notamment l’éclairage du domaine public à travers les voies publiques mais aussi les voies du domaine privé ouvertes à la circulation publique. Il concerne aussi l’éclairage pour une mise en valeur du patrimoine, des parcs et jardins, des équipements sportifs de plein air ou découvrables tels que les stades. Il peut aussi avoir pour fonctionnalité l’éclairage des bâtiments publics, l’illumination des façades de ces bâtiments et l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces mêmes bâtiments ainsi que l’éclairage événementiel extérieur, constitué d’installations lumineuses temporaires utilisées à l’occasion d’une manifestation artistique, culturelle, commerciale ou de loisirs.
Attention
La compétence « éclairage public » ne doit pas être confo...
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Gouvernance intercommunale
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