La compétence des EPCI en matière de SCoT

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Référence : 10963

L'essentiel par l'éditeur

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) jouent un rôle clé dans l'élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), garantissant une planification territoriale cohérente. Les communautés de communes, urbaines, d'agglomération et les métropoles sont compétentes de plein droit. Le SCoT doit prendre en compte les réalités territoriales, les déplacements quotidiens et les besoins en logements et services. La compatibilité avec les documents normatifs supérieurs est essentielle pour assurer une intégration harmonieuse.

  • Quels EPCI sont compétents pour élaborer un SCoT ?
  • Comment le périmètre d'un SCoT est-il déterminé ?
  • Quelle est la différence entre compatibilité, conformité et prise en compte dans le cadre d'un SCoT ?
1.

Élaborer le SCoT

Le SCoT est élaboré à l’initiative des communes ou de leurs groupements compétents sur la base d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave ( C. urb., art. L. 143-1 ).

Cependant, certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont compétents de plein droit. Il s’agit :

Le SCoT peut aussi être élaboré par :

  • un syndicat mixte, un pôle métropolitain ou un pôle d’équilibre territorial et rural constitué exclusivement des communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du schéma ;
  • un syndicat mixte si les communes et les EPCI compéte...
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