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L'essentiel par l'éditeur
En période électorale, les collectivités locales doivent respecter des interdictions strictes pour garantir l'équité entre candidats. Les personnes morales, à l'exception des partis politiques, ne peuvent financer les campagnes électorales. De plus, six mois avant les élections, aucune campagne de promotion publicitaire ne doit être organisée par les collectivités concernées. Les avantages en nature et les campagnes de communication institutionnelle doivent être gérés avec précaution pour éviter des sanctions telles que l'inéligibilité ou l'annulation de l'élection.
À l’exception des partis ou groupements politiques, les personnes morales, qu’elles soient privées ou publiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Six mois avant des élections, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Cette interdiction doit permettre d’étab...
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Gouvernance communale
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