Culture et communication

Culture et communication Communication locale La communication à partir de la veille d’un scrutin

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La communication à partir de la veille d’un scrutin

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

À partir de la veille du scrutin, les marges de manœuvre en matière de communication deviennent très limitées. Les nouvelles restrictions à prendre en compte visent tout particulièrement la communication du candidat à l’élection.Elles portent, en particulier, sur la diffusion de sondages et de messages de propagande électorale ainsi que sur le recours à des systèmes automatisés d’appel.

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Cesser la distribution de documents

Le Code électoral formule deux interdictions précises à respecter à partir de la veille du scrutin.

La première interdiction concerne la distribution de bulletins, de circulaires et d’autres documents (article 49 alinéa 1 du Code électoral).

Cette interdiction, qui s’applique à toutes les élections, donne lieu à un contrôle très strict...

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