Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Transition écologique et énergétique La Commission nationale du débat public : un instrument de démocratie participative

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La Commission nationale du débat public : un instrument de démocratie participative

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Cette fiche présente les modalités du débat public dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP). La Commission du débat public, ses modalités de saisine, ses rôles et impacts sur la décision publique y sont présentés.

La mise en œuvre d’un débat public, au travers de cette autorité administrative et de son fonctionnement, présente un intérêt fondamental pour pouvoir acter un projet le plus adapté possible au territoire donné.

La réussite du débat public et sa capacité à agir sur la décision sont conditionnées à une bonne préparation, à la qualité des contre-expertises, à la multiplicité des personnes et acteurs touchés et à une bonne communication. Elles dépendent également des actions conduites avant et après le débat proprement dit.

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Les rôles de la CNDP

La Commission nationale du débat public est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées, relevant de catégories de projets mentionnés aux articles...

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