La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

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Référence : 5454

L'essentiel par l'éditeur

La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux joue un rôle crucial dans l'évaluation des incidents liés aux dispositifs médicaux en France. Elle conseille l'ANSM sur les mesures préventives et participe à la veille technologique. Composée de membres experts, elle assure la sécurité sanitaire en collaborant avec divers acteurs du secteur. Ses délibérations sont confidentielles, garantissant un traitement rigoureux et professionnel des informations sensibles.

  • Quel est le rôle de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux en France ?
  • Comment la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux contribue-t-elle à la matériovigilance ?
  • Qui compose la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux et comment sont-ils nommés ?
1.

Missions de la commission

La commission a pour missions :

  • de participer à l’évaluation des informations sur les incidents et risques d’incidents mettant en cause des dispositifs médicaux ;
  • de donner un avis à la demande du directeur général de l’ANSM :
    • sur les mesures prises, ou à prendre, pour éviter que les incidents ou risques d’incidents liés à l’utilisation de ces dispositifs ne se reproduisent ;
    • sur les programmes et les résultats des contrôles et des évaluations menés dans le cadre de la surveillance du marché et organisés par l’agence ;
    • sur toute question relative à la mise sur le marché et à l’utilisation de ces dispositifs ainsi que sur la détermination des normes qui s’y appliquent.

En outre, il lui appartient de participer à la veille technologique et de proposer au directeu...

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