Services à la population

0663

La commission municipale de l’éducation et les commissions extramunicipales annexées

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Le rôle et les prérogatives de la commission municipale de l’éducation

Le conseil municipal peut créer pour la durée du mandat ou pour une période déterminée correspondant à son objet une commission chargée d’étudier les questions relatives à l’action éducative soumises par l’administration municipale ou l’un de ses membres.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour...

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L’action éducative en pratique

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