Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La commission municipale de l'éducation joue un rôle clé dans l'étude des questions éducatives au sein des communes de plus de 3 500 habitants, en respectant la représentation proportionnelle des élus. Elle est un espace de concertation démocratique, présidé par le maire, et son avis est consultatif mais essentiel pour l'implication continue des conseillers municipaux. Les commissions extra-municipales renforcent la démocratie participative en associant les partenaires locaux aux projets éducatifs.
Le conseil municipal peut créer pour la durée du mandat ou pour une période déterminée correspondant à son objet une commission chargée d’étudier les questions relatives à l’action éducative soumises par l’administration municipale ou l’un de ses membres.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Cette mesure permet aux conseillers municipaux élus sur les différentes listes d’avoir au moins un représentant dans les commissions d’instruction librement créées par le conseil municipal.
La commission est convoquée par le maire, qui la préside de droit, dans les huit jours qui suivent la nomination de se...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 86% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
L’action éducative en pratique
Versionbeta