La commission municipale de l’éducation et les commissions extramunicipales annexées

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 0663

L'essentiel par l'éditeur

La commission municipale de l'éducation joue un rôle clé dans l'étude des questions éducatives au sein des communes de plus de 3 500 habitants, en respectant la représentation proportionnelle des élus. Elle est un espace de concertation démocratique, présidé par le maire, et son avis est consultatif mais essentiel pour l'implication continue des conseillers municipaux. Les commissions extra-municipales renforcent la démocratie participative en associant les partenaires locaux aux projets éducatifs.

  • Quel est le rôle de la commission municipale de l'éducation dans les communes de plus de 3 500 habitants ?
  • Comment les commissions extra-municipales contribuent-elles à la démocratie participative ?
  • Pourquoi l'avis de la commission municipale de l'éducation est-il important pour les conseillers municipaux ?
1.

Le rôle et les prérogatives de la commission municipale de l’éducation

Le conseil municipal peut créer pour la durée du mandat ou pour une période déterminée correspondant à son objet une commission chargée d’étudier les questions relatives à l’action éducative soumises par l’administration municipale ou l’un de ses membres.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Cette mesure permet aux conseillers municipaux élus sur les différentes listes d’avoir au moins un représentant dans les commissions d’instruction librement créées par le conseil municipal.

La commission est convoquée par le maire, qui la préside de droit, dans les huit jours qui suivent la nomination de se...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
L’action éducative en pratique

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?