Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) joue un rôle crucial dans la gouvernance des établissements publics de santé (EPS) en France. Elle est consultée sur des projets clés tels que l'organisation des soins et la politique de qualité. La loi Rist de 2021 a renforcé son influence, notamment en élargissant sa représentation dans les instances de gouvernance. La possibilité de fusionner avec la Commission médicale d'établissement (CME) est envisagée pour simplifier les échanges.
L’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 avait modifié l’article L. 6416-9 du Code de la santé publique (CSP) et transformé la discrète commission du service de soins infirmiers (CSSI), instaurée par la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 , en CSIRMT, étendant son périmètre à l’ensemble des personnels paramédicaux et médico-techniques.
Plus tard, la loi « hôpital, patient, santé et territoires » n° 2009-879 du 21 juillet 2009 , dite « loi HPST », a conservé le cadre légal d’instauration de la commission des soins, et son texte d’application, le décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif aux commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, a procédé à la réécriture des dispositions réglementaires relatives à la composition, aux attributio...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 85% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier
Versionbeta