La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 14116

L'essentiel par l'éditeur

La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) joue un rôle crucial dans la gouvernance des établissements publics de santé (EPS) en France. Elle est consultée sur des projets clés tels que l'organisation des soins et la politique de qualité. La loi Rist de 2021 a renforcé son influence, notamment en élargissant sa représentation dans les instances de gouvernance. La possibilité de fusionner avec la Commission médicale d'établissement (CME) est envisagée pour simplifier les échanges.

  • Quel est le rôle de la CSIRMT dans la gouvernance des établissements publics de santé ?
  • Comment la loi Rist de 2021 a-t-elle impacté la CSIRMT ?
  • La fusion entre la CSIRMT et la CME est-elle réalisable ?
1.

Genèse de la CSMIRT

L’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 avait modifié l’article L. 6416-9 du Code de la santé publique (CSP) et transformé la discrète commission du service de soins infirmiers (CSSI), instaurée par la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 , en CSIRMT, étendant son périmètre à l’ensemble des personnels paramédicaux et médico-techniques.

Plus tard, la loi « hôpital, patient, santé et territoires » n° 2009-879 du 21 juillet 2009 , dite « loi HPST », a conservé le cadre légal d’instauration de la commission des soins, et son texte d’application, le décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif aux commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, a procédé à la réécriture des dispositions réglementaires relatives à la composition, aux attributio...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?