La commission d’hygiène et de sécurité en établissement scolaire

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Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 2879

L'essentiel par l'éditeur

La commission d'hygiène et de sécurité (CHS) est essentielle dans les établissements scolaires, surtout ceux offrant des enseignements technologiques ou professionnels. Obligatoire, elle propose des mesures pour améliorer la sécurité et l'hygiène, notamment dans les ateliers. Sa composition inclut divers représentants, et elle peut consulter des experts. La CHS sensibilise à la sécurité collective, bien que la culture de sécurité reste faible dans les écoles. Elle se réunit régulièrement pour évaluer et prévenir les risques.

  • Pourquoi la commission d'hygiène et de sécurité est-elle obligatoire dans certains établissements scolaires ?
  • Quelle est la composition typique d'une commission d'hygiène et de sécurité en milieu scolaire ?
  • Quelles sont les principales missions de la commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements scolaires ?
1.

Faut-il ou non installer une CHS ?

L’installation d’une commission d’hygiène et de sécurité est obligatoire dans chaque établissement délivrant des enseignements technologiques et/ou professionnels ( C. éduc., art. L. 421-25 ).

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement, notamment dans les ateliers.

Elle est fortement recommandée dans les établissements délivrant des enseignements généraux, au regard des dispositions du Code de la sécurité sociale ( art. D. 412-5 ) qui dispose : « est considéré comme atelier ou laboratoire, tout lieu dans lequel est dispensé un enseignement pratique qui expose les élèves et étudiants à des risqu...

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