La clôture comptable : comptes de résultat et administratifs

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Référence : 4201

L'essentiel par l'éditeur

La clôture comptable des Ehpad varie selon leur statut : public, privé autonome ou intégré dans une structure plus large. Pour les Ehpad publics, la clôture est gérée par l'ordonnateur et le comptable public, avec des délais stricts pour la présentation des comptes. Les Ehpad privés suivent des principes similaires, mais avec des spécificités selon leur structure juridique. L'anticipation et l'organisation précoce de la clôture sont essentielles pour garantir la qualité et la conformité des comptes.

  • Quels sont les acteurs impliqués dans la clôture des comptes d'un Ehpad public ?
  • Quels sont les délais de présentation des comptes pour les Ehpad privés ?
  • Comment anticiper efficacement la clôture comptable des Ehpad ?
1.

Avant-propos

La clôture des comptes est une expression générale qui se décline d’une manière différente selon le statut et l’autonomie de l’Ehpad. Trois cas seront successivement exposés :

  • la clôture des comptes d’un Ehpad, établissement public ;
  • la clôture des comptes d’un établissement autonome privé à but lucratif ou non lucratif ;
  • la clôture des comptes d’un établissement privé intégré dans une structure juridique lucrative ou non lucrative, gérant plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux.

Pour chacune de ces situations, on répondra aux questions suivantes : Qui sont les acteurs de la clôture ? Quels sont les délais de présentation ? Quels sont les documents de clôture ? Comment et avec quelles particularités ? Sous quelles formes ?

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