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L'essentiel par l'éditeur
La clôture comptable des Ehpad varie selon leur statut : public, privé autonome ou intégré dans une structure plus large. Pour les Ehpad publics, la clôture est gérée par l'ordonnateur et le comptable public, avec des délais stricts pour la présentation des comptes. Les Ehpad privés suivent des principes similaires, mais avec des spécificités selon leur structure juridique. L'anticipation et l'organisation précoce de la clôture sont essentielles pour garantir la qualité et la conformité des comptes.
La clôture des comptes est une expression générale qui se décline d’une manière différente selon le statut et l’autonomie de l’Ehpad. Trois cas seront successivement exposés :
Pour chacune de ces situations, on répondra aux questions suivantes : Qui sont les acteurs de la clôture ? Quels sont les délais de présentation ? Quels sont les documents de clôture ? Comment et avec quelles particularités ? Sous quelles formes ?
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