L’urgence dans les marchés publics

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Mise à jour le 28 oct. 2023 | Référence : 8158

L'essentiel par l'éditeur

L'urgence dans les marchés publics permet de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence sous certaines conditions. Les critères incluent des circonstances imprévisibles extérieures à l'administration, nécessitant une réponse rapide. En cas d'urgence impérieuse, une procédure négociée est possible. Un dispositif temporaire est disponible pour les dégradations de 2023. L'urgence simple permet d'accélérer les procédures tout en respectant les étapes légales.

  • Quelles sont les conditions pour recourir à l'urgence impérieuse dans les marchés publics ?
  • Comment fonctionne le dispositif temporaire pour les dégradations de 2023 ?
  • Quelles sont les étapes à suivre pour mettre en œuvre une procédure d'urgence simple ?
1.

Analyser la situation

La première étape, face à une situation d’urgence, est d’analyser si les critères posés par le droit des marchés publics sont remplis. C’est d’une appréciation au regard des faits de l’espèce qu’il s’agit. Il faudra qualifier en quoi la situation nécessite la mise en œuvre de travaux ou de prestations urgentes et lesquels.

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