L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité

Instituée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, l’organisation de l’hôpital en pôles d’activité a entraîné de profondes mutations dans l’organisation hospitalière, notamment en matière de management. La nouvelle gouvernance hospitalière était fondée sur une organisation en pôles homogènes regroupant de grandes fonctions de soins cliniques et de supports médico-techniques, de rééducation, de gestion administrative et logistique, avec une certaine délégation de gestion et une organisation managériale de l’établissement.

La loi HPST du 21 juillet 2009 a conforté cette nouvelle organisation en imposant désormais l’organisation en pôles. Pour autant, l’établissement disposait de toute liberté pour organiser ses pôles.

Des structures médicales internes aux pôles d’activité peuvent être définies (services, unités fonctionnelles ou autres structures), sans qu’aucune obligation réglementaire autre que la conformité au regard du projet médical ne contraigne l’établissement.

Pour ce faire, la loi HPST avait modifié la composition des acteurs de la structure d’encadrement polaire imposée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, en maintenant les trois acteurs principaux :

• le chef de pôle ;
• le cadre associé de pôle ;
• le cadre administratif délégué de pôle.

Ainsi ces structures étaient fédérées par le chef de pôle et ses collaborateurs, ainsi que par le projet de pôle qui définit les missions et les responsabilités confiées aux structures internes.

Le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 avait apporté des précisions sur les missions et responsabilités des chefs de pôle. Depuis, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a apporté quelques aménagements à ce dispositif.

Cette fiche a pour objet de décrire le dispositif d’organisation de l’hôpital en pôles ainsi que son fonctionnement au quotidien notamment au travers du rôle et des missions du chef de pôle.