Qu’appelle-t-on base de données sociales ?

Question

Accepted Answer

Il s’agit de la base de données sociales mentionnée à l’ article 1 er  du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 . Elle est élaborée et mise en place par chaque établissement auprès duquel est placé un comité social d’établissement. 
 Cette base de données sociales comporte, sous forme dématérialisée, les données concernant les agents relevant du comité social d’établissement. 
 Ces données se rapportent aux thèmes tels que l’emploi (notamment les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein, les caractéristiques des effectifs, les positions statutaires, les postes proposés, les postes pourvus), le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l’organisation du travail et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, le dialogue social, la discipline…

L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

Contexte

Durée légale de travail

Le cas général

Textes juridiques de référence