L’organisation de la mixité sociale

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Référence : 7562

L'essentiel par l'éditeur

La mixité sociale est un objectif central des documents de planification urbaine en France, tels que le SCoT, le PLU et le PLH. Ces documents définissent des objectifs pour l'habitat, en tenant compte de l'évolution démographique et économique, et favorisent le renouvellement urbain. Le PLU peut inclure des majorations de constructibilité pour les logements sociaux, et le droit de préemption urbain peut être utilisé pour atteindre ces objectifs. La mixité sociale s'étend au-delà de l'habitat, englobant l'aménagement global et les équipements publics.

  • Comment les documents de planification urbaine favorisent-ils la mixité sociale en France ?
  • Quelles sont les implications du PLU pour la construction de logements sociaux ?
  • Le droit de préemption urbain peut-il être utilisé pour promouvoir la mixité sociale ?
1.

La mixité sociale dans les documents de planification

En vue de la satisfaction des objectifs fixés par les articles L. 101-2 et suivants du Code de l’urbanisme , les documents de planification explicitent les moyens mis en œuvre pour favoriser la mixité sociale.

Le schéma de cohérence territorial (SCoT)

Au premier rang des documents de planification, le SCoT doit tenir compte de cet enjeu.

Ainsi, le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est tenu de définir les objectifs et les principes de la politique de l’habitat au regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte l’évolution démographique et économique et les projets d’équipements et de dessertes en transports collectifs.

À cet effet, il doit préciser :

  • les objectifs d’offre de nouveaux logements, répartis, le cas échéant, entre les établisse...
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