Fichepratique

L’organisation administrative d’une sortie scolaire

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Mise à jour le 26 juin 2024 | Référence : 3045

L'essentiel par l'éditeur

L'organisation des sorties scolaires en France repose sur un cadre réglementaire précis, impliquant le chef d'établissement, le conseil d'administration et les familles. Les sorties obligatoires sont gratuites et intégrées au temps scolaire, tandis que les sorties facultatives peuvent nécessiter une contribution financière. La sécurité, l'assurance et l'encadrement sont des éléments clés, avec des règles spécifiques pour les sorties facultatives. Les parents peuvent être sollicités comme accompagnateurs, renforçant ainsi la relation école-famille.

  • Quelles sont les règles de financement pour les sorties scolaires en France ?
  • Quel est le rôle du chef d'établissement dans l'organisation des sorties scolaires ?
  • Les parents peuvent-ils accompagner les sorties scolaires en tant que bénévoles ?

Une sortie scolaire est un déplacement à caractère pédagogique à l’extérieur de l’établissement d’un groupe d’élèves encadré, sans nuitée, qui doit s’inscrire dans le cadre du projet d’établissement adopté par le conseil d’administration (C. éduc., art. L. 401-1). Le CPE veille à l’assiduité des élèves comme n’importe quel autre enseignement auquel les élèves sont soumis. L’appel doit être réalisé par les organisateurs et transmis dans les délais les plus brefs.

Il existe deux types de sorties scolaires : obligatoire ou facultative.

Les sorties obligatoires s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement inscrits à l’emploi du temps des élèves et sont organisées pendant le temps scolaire. La durée de la sortie doit être inférieure à 24 heures. Au-delà et avec nuitée(s), il s’agit d’un voyage scolaire. L’établissement prend en charge l’intégralité des frais afférents. Aucune participation financière ne peut être demandée aux familles au regard du principe de gratuité de l’école.

Les sorties facultatives n’entrent pas toujours dans le cadre des programmes d’enseignement. Elles gardent souvent un objectif pédagogique et se déroulent tout ou partie sur le temps scolaire, ou bien pendant les vacances scolaires.

1.

Le cadre général des sorties scolaires

Les orientations relatives aux sorties scolaires sont en principe prévues dans le projet d’établissement, par exemple les thèmes concernés, les niveaux de classe à privilégier…

Sur proposition du chef d’établissement, c’est le conseil d’administration (CA) qui est compétent pour donner son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties.

Dans ce cadre, la décision d’autorisation d’une sortie relève du chef d’établissement, qui a le pouvoir d’apprécier l’intérêt pédagogique et l’adéquation – ou non – des conditions de mise en œuvre. Il vérifie particulièrement le respect des conditions de sécurité qui entoure la sortie pédagogique et s’assure, avec le secrétaire général, de la maîtrise des règles applicables par les organisateurs.

Les familles ou responsables légaux...

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