L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

Le fonctionnaire a l’obligation d’occuper l’emploi sur lequel il a été nommé, et le refus de rejoindre son poste constitue une faute disciplinaire (CE, 10 mai 1972, n° 80682, Dufond). Il doit respecter la durée du travail et les horaires établis par le chef de service.

Il doit également exercer personnellement ses fonctions et ne peut déléguer une partie d’entre elles que si un texte l’y autorise (CE, 7 juill. 1916, Jarry, Lebon, p. 274).

Cette règle générale connaît naturellement des adaptations et des aménagements pour différents motifs donnant lieu à des réglementations spécifiques :

• travail à temps partiel ;
• temps partiel thérapeutique et réduction d’horaires accordée aux femmes enceintes ;
• aménagements d’horaires en faveur des personnes handicapées ;
• autorisations d’absence ;
• décharges d’activité liées à une activité syndicale, mutualiste ou associative.

L’absence de service fait en raison d’une grève ou d’un comportement de l’agent (absence irrégulière…) donne lieu à retenue sur salaire pour absence de service fait, en application des articles L. 711-1 à L. 711-3 du Code général de la fonction publique (CGFP).

Au pire, le comportement de l’agent peut se traduire par un abandon de poste, de nature à justifier d’une révocation, après mise en demeure.