Les mesures de publicité

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Référence : 9488

L'essentiel par l'éditeur

Les mesures de publicité dans les marchés publics incluent des obligations comme la rédaction d'un rapport de présentation, la notification au comptable et la publication d'un avis d'attribution. Le niveau de publicité dépend du type de procédure et des seuils européens. Les avis d'attribution doivent être publiés dans des délais précis, sauf exceptions pour certains marchés. La publication des données essentielles vise la transparence et la prévention de la corruption.

  • Quelles sont les obligations de publicité pour les marchés publics en France ?
  • Comment le niveau de publicité est-il déterminé pour un marché public ?
  • Quels sont les objectifs de la publication des données essentielles des marchés publics ?
1.

Modalités de publication

Conditions préalables

L’avis de publication est établi conformément au modèle fixé par le règlement d’exécution 2015/1986 de la Commission européenne du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 842/2011.

Le niveau d’obligation de publicité dépend du type de procédure mis en place. En effet, les seuils des marchés publics définissent cette publicité.

En marché à procédure adaptée (Mapa), obligation est faite de publier au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP).

Quant aux appels d’offres, obligation est faite de publier au BOAMP ainsi qu’au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Le Code de la commande publique...

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