L'essentiel par l'éditeur
L'obligation d'informer impose aux collectivités territoriales de communiquer certains documents administratifs, tels que les procès-verbaux et budgets, à toute personne en faisant la demande. Cependant, des limites existent, notamment pour les documents préparatoires et en raison du secret professionnel. Chaque agent est responsable des informations qu'il communique, et une organisation interne est nécessaire pour gérer efficacement les demandes. Les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent publier un recueil des actes administratifs.
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Gouvernance communale
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