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L’obligation d’assistance aux personnes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée strictement, cette obligation peut être réduite au risque de se voir accuser de non-assistance à personne en danger, mais la réalité est à la fois plus nuancée et plus complexe que cela. Le Code de déontologie des agents de police municipale, par exemple, élargit lui-même cette notion à l’assistance qui doit être apportée aux malades et aux blessés, et à la protection des personnes placées sous la responsabilité des fonctionnaires de police.

Pour ne rien simplifier, l’obligation d’assistance bénéficie le plus souvent aux personnes qu’ils viennent d’interpeller ou de contrôler, ce qui n’est pas sans importance, nous le verrons.

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Secourir les blessés et les malades

L’article 13 du Code de déontologie confie aux policiers municipaux le soin de protéger les personnes blessées ou malades placées sous leur responsabilité. Lorsqu’elles nécessitent des soins, les agents doivent faire « appel au personnel médical et, le cas échéant, prend(re) des mesures pour protéger (leur) vie et (leur) santé ». Très souvent, ce devoir d’assistance va se manifester par l’appel aux pompiers ou au SAMU pour que ceux-ci...

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