L’obligation d’assistance aux personnes

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Référence : 1518

L'essentiel par l'éditeur

L'obligation d'assistance des policiers municipaux est cruciale pour protéger les personnes blessées ou malades. Ils doivent solliciter des secours médicaux rapidement, même en cas de doute sur la gravité de l'état de santé. La non-assistance à personne en danger est sévèrement sanctionnée, et les policiers doivent agir avec humanité, même face à des collègues fautifs. La protection des personnes vulnérables, notamment en état d'ivresse ou lors d'interpellations, est une priorité déontologique.

  • Quels sont les devoirs des policiers municipaux en matière d'assistance aux personnes blessées ou malades ?
  • Comment les policiers municipaux doivent-ils réagir en cas de non-assistance à personne en danger ?
  • Quelles sont les obligations déontologiques des policiers municipaux envers les personnes vulnérables ?
1.

Secourir les blessés et les malades

L’article 13 du Code de déontologie confie aux policiers municipaux le soin de protéger les personnes blessées ou malades placées sous leur responsabilité. Lorsqu’elles nécessitent des soins, les agents doivent faire « appel au personnel médical et, le cas échéant, prend(re) des mesures pour protéger (leur) vie et (leur) santé ». Très souvent, ce devoir d’assistance va se manifester par l’appel aux pompiers ou au SAMU pour que ceux-ci prennent en charge les acteurs d’une bagarre que les fonctionnaires de police viennent de séparer. Il peut aussi se concrétiser par la prise en charge médicale d’une personne vivant dans la rue ou victime d’un accident de la route (c’est justement en exerçant son obligation d’assistance au profit de ceux qu’elle croyait être les victi...

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