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L'essentiel par l'éditeur
Les intercommunalités doivent souscrire à des assurances pour protéger leurs biens et responsabilités. L'assurance « dommage aux biens » couvre la détérioration des biens immobiliers et mobiliers, tandis que l'assurance « responsabilité civile » protège contre les conséquences financières des dommages causés par l'EPCI. Il est crucial de maintenir un inventaire à jour des biens et de respecter les procédures du Code de la commande publique pour la passation des contrats d'assurance.
L’assurance « dommage aux biens »
Elle permet de s’assurer contre la disparition des biens de l’EPCI ou leur détérioration (incendie, dégât des eaux, vol, catastrophe naturelle). Étant précisé que la notion de « biens » correspond aux biens immobiliers et mobiliers de la collectivité que sont notamment :
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Gouvernance intercommunale
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