L’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Mise à jour le 21 juin 2024 | Référence : 13764

L'essentiel par l'éditeur

L'intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière (FPH) a été réformé pour lier les primes à la qualité du service rendu. Trois types d'intéressement coexistent, mais seuls les résultats collectifs influencent les primes des agents contractuels. La prime d'engagement collectif, modulable de 200 à 1 200 €, vise à renforcer la cohésion et la mobilisation autour de projets collectifs. Les agents doivent être présents au moins la moitié du projet pour en bénéficier.

  • Quels sont les critères d'attribution de la prime d'engagement collectif dans la fonction publique hospitalière ?
  • Comment la prime d'intéressement collectif est-elle modulée en fonction des projets ?
  • Quels types d'intéressement existent dans la fonction publique hospitalière et qui en bénéficie ?
1.

De l’intéressement individuel à la performance collective

Si trois types d’intéressement coexistent dans la fonction publique hospitalière, les agents contractuels ne sont concernés directement que par le troisième d’entre eux : l’intéressement individuel en fonction des résultats collectifs.

L’intéressement individuel en fonction des résultats individuels

La première initiative en ce domaine a résulté de l’arrêté du 24 mars 1967, article 1er : « […] les agents […] peuvent recevoir des primes de service liées à l’accroissement de la productivité de leur travail […] ». Il faut cependant rappeler que le Conseil d’État a décidé que ces dispositions n’étaient pas applicables aux agents contractuels ( CE, 23 mars 2009, n° 312446 ).

L’intéressement des pôles aux résultats de leur gestion

Puis l’intéressement a pris complémentairement une...

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