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L'essentiel par l'éditeur
La loi du 5 juillet 2011 renforce l'information des patients en soins psychiatriques sans consentement, précisant les informations à leur fournir sur leurs droits, leur situation juridique et les décisions médicales les concernant. L'avis du patient doit être pris en compte, et l'information doit être adaptée à son état. Un défaut d'information peut entraîner des irrégularités légales, mais n'annule pas la mesure elle-même. Les établissements doivent garantir une information claire, compréhensible et traçable.
La loi du 5 juillet 2011 a précisé les informations qui doivent être délivrées au patient :
Par ailleurs, l’avis du patient sur les modalités des soins doit être recherché et pris en considération dans toute la mesure du possible. (Cf. Quel consentement pour le patient en soins psychiatriques sous contrainte ?)
Enfin, il ne faut oublier d’informer le patient hospitalisé sans consentement avant l’audience devant le juge des libertés et de la détention (JLD) (cf. fiche sur le contrô...
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Droits des patients et des résidents
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