Fichepratique

L’information des candidats non retenus

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Référence : 9489

L'essentiel par l'éditeur

L'obligation d'informer les candidats non retenus dans les marchés publics est cruciale pour garantir la transparence et le respect des procédures. Les articles R. 2181-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux acheteurs de notifier le rejet des candidatures ou offres, en précisant les motifs et les voies de recours. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des recours juridiques. La motivation doit être claire pour éviter les contentieux, et le délai de standstill doit être respecté pour permettre d'éventuels recours.

  • Quelles sont les obligations d'information des candidats non retenus dans les marchés publics ?
  • Quels sont les risques juridiques en cas de non-respect de l'obligation d'information ?
  • Comment le délai de standstill impacte-t-il les recours des candidats évincés ?

L’information des candidats est déjà assurée par la publication de l’avis d’attribution (cf. L’obligation de publicité). Mais cette information ne concerne que certains marchés et on ne saurait imposer aux candidats de suivre assidûment le BOAMP ou le JOUE. Les textes imposent strictement une information des candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre, ou des motifs de l’abandon de la procédure.

1.

Objet et contenu de l’information des candidats et soumissionnaires

Objet de l’information

Les articles R. 2181-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) définissent le contenu de cette obligation d’information en fonction de la procédure de passation suivie, en reprenant et en renforçant les contraintes pesant sur les acheteurs.

Abandon de la procédure ( CCP, art. R. 2185-2 ) – Quelle que soit la procédure suivie, les articles R. 2185-1 et R. 2185-4 du CCP rappellent que l’acheteur peut, dans certains cas, déclarer une procédure sans suite, et ce, quelle que soit la cause de l’abandon ; mais le pouvoir adjudicateur (ou l’entité adjudicatrice) doit alors justifier cet abandon. Les cas, pour lesquels l’acheteur peut abandonner une procédure, sont les suivants :

  • en l’absence de candidature remise ;
  • en l’absence de cand...
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