L’information de la FSSCT

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Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 5639

L'essentiel par l'éditeur

La FSSCT joue un rôle clé dans la gestion de la santé et sécurité au travail en recevant et analysant divers documents, tels que le programme annuel de prévention des risques, les rapports annuels de santé et sécurité, et les déclarations d'accidents. Elle est consultée sur les mesures d'aménagement de postes pour travailleurs handicapés et participe aux enquêtes en cas d'accidents graves. La FSSCT assure une communication continue avec le médecin du travail pour garantir un environnement de travail sécurisé.

  • Quel est le rôle de la FSSCT dans la prévention des risques professionnels ?
  • Comment la FSSCT est-elle impliquée dans les enquêtes d'accidents de travail ?
  • Quelles informations la FSSCT reçoit-elle concernant la santé et sécurité au travail ?
1.

Une information générale sur l’action des acteurs de la santé sécurité au travail

La FSSCT reçoit de nombreux documents et informations relatifs à la santé sécurité au travail :

  • un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail que lui soumet chaque année pour avis le président de la FSSCT. Ce programme « fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l’année à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût » ( CGFP, art. R. 253-27 ). La formation spécialisée peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires au programme annuel de prévention ( CGFP, art. R. 253-27 ) ;
  • un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail p...
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