L’information courante de la famille et des proches

Pourvu qu’il soit majeur et qu’il ne soit pas sous une mesure de protection juridique relative à la personne, le patient est par principe le seul destinataire des informations concernant sa santé. Lui seul peut donc normalement les transmettre à sa famille ou à son entourage. Néanmoins, ces derniers ne sont pas, par nature, exclus de la relation de soins et peuvent, à certaines conditions définies par la loi, recevoir certaines informations.

Plusieurs situations typiques sont envisagées par les textes :

• celle dans laquelle le patient est hors d’état de recevoir l’information ;
• celle dans laquelle un diagnostic ou un pronostic grave a été posé ;
• celle dans laquelle le médecin envisage un traitement antalgique « à double effet » ;
• celle des mineurs ;
• celle des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne.

C’est au médecin qu’il incombe de délivrer ou de faire délivrer l’information médicale, l’information non médicale pouvant être transmise par les cadres infirmiers.