Santé

Santé Rémunération du personnel hospitalier L’indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)

9055

L’indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS)

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

1 outil associé

Avant propos

Les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires (IFTS) ont été instituées pour compenser les sujétions horaires effectuées par les cadres administratifs A et B.

Le personnel de direction, les agents des catégories A ou B n’appartenant pas à la filière administrative ne peuvent prétendre à cette indemnité.


1

Champ et modalités d’application de l'IFTS

Seuls les agents publics hospitaliers fonctionnaires en activité peuvent bénéficier de cette indemnité.

Sont concernés les agents appartenant aux corps :

  • des adjoints des cadres hospitaliers ;
  • des assistants médico-administratifs (AMA) ;
  • des attachés d’administration hospitalière.

A noter

Les agents publics hospitaliers contractuels ne peuvent...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier

Rémunération du personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...