L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement

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Référence : 5110

L'essentiel par l'éditeur

L'imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d'investissement est cruciale pour la gestion budgétaire des collectivités. Les dépenses d'investissement modifient la valeur patrimoniale, tandis que celles de fonctionnement sont éphémères. Les règles d'imputation varient selon la nature des biens et des travaux, influençant les décisions budgétaires et juridiques. Le comptable joue un rôle clé dans le contrôle de l'exactitude de l'imputation, indépendamment des délibérations exécutoires.

  • Comment distinguer les dépenses d'investissement des dépenses de fonctionnement ?
  • Quel est le rôle du comptable dans l'imputation des dépenses ?
  • Quelles sont les règles d'imputation pour les travaux de voirie ?
1.

Maîtriser les principes pour l’imputation entre investissement et fonctionnement

Les dépenses à inscrire à la section d’investissement comprennent des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité ou de l’établissement : acquisitions de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure (voirie, réseaux divers). Il s’agit de dépenses ayant trait à ce qui va durer, d’où le terme d’immobilisations, corporelles ou incorporelles.

Les dépenses qui se consomment par le premier usage, telles que les fournitures de bureau (achat de crayons, gommes, petites agrafeuses, etc.) doivent être comptabilisées en charges. Il en est de même du petit outillage, qui peut être considéré comme entièrement consommé dès son acquisition. Ce faisant, les dépenses qui ont un car...

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