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L'essentiel par l'éditeur
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance améliore la gouvernance et l'efficacité du système, tout en sécurisant le parcours des enfants protégés. Elle renforce les missions des services départementaux, introduit le Conseil national de la protection de l'enfance et redéfinit le projet pour l'enfant. Malgré ces avancées, des inégalités territoriales et des besoins de formation persistent. Les IME doivent s'adapter aux nouvelles exigences, notamment en matière de PPE.
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance devait déjà étudier la mise en œuvre de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance en vue de présenter des propositions d’amélioration du dispositif actuel.
Plusieurs constats ressortent de cette étude :
Cependant :
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