L’hébergement temporaire non médicalisé

Cette nouvelle forme d’alternative à l’hospitalisation peut être proposée par des établissements de santé, publics et privés, à des patients en amont ou en aval de leur hospitalisation.

Suivant la notice de présentation du décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016, cette expérimentation vise à « améliorer l’accès du patient à l’offre de soins et la fluidité de son parcours, [à] recentrer les établissements de santé sur leurs missions [et à] améliorer ainsi l’efficience de l’organisation de l’offre de soins en réduisant les hospitalisations non médicalement justifiées ou en réduisant les transports sanitaires en cas de soins itératifs ».

Le financement de l’expérimentation doit être assuré par le fonds d’intervention régional.

L’hébergement non médicalisé répond à des finalités distinctes :

• réduire les dépenses inhérentes à l’hospitalisation ;
• éviter l’occupation de lits ou places d’hospitalisation pour des patients dont l’hospitalisation n’est pas médicalement justifiée ;
• permettre au patient de vivre au maximum dans un contexte moins traumatisant que le milieu hospitalier.