L’exercice du libre choix du résident en Ehpad

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Référence : 13848

L'essentiel par l'éditeur

Le libre choix en Ehpad est un droit fondamental pour les résidents, garantissant leur autonomie et autodétermination. Ce principe, inscrit dans le Code de l'action sociale et des familles, s'applique à toutes les décisions du quotidien. Les contraintes capacitaires, sécuritaires et organisationnelles limitent souvent ce droit, mais un changement de paradigme est nécessaire pour élargir l'offre de services et accepter le risque. La présomption de compétence des résidents doit être reconnue pour préserver leur libre choix.

  • Quels sont les droits des résidents en Ehpad concernant le libre choix ?
  • Comment les contraintes organisationnelles affectent-elles le libre choix en Ehpad ?
  • Pourquoi est-il important de reconnaître la présomption de compétence des résidents en Ehpad ?
1.

Le périmètre du libre choix en Ehpad

Toute personne, quel que soit son degré d’autonomie, a le droit d’exercer son libre arbitre et son droit de regard pour toutes les décisions qui concernent sa vie, avec le maximum d’autodétermination et d’indépendance au sein de la société.

Ce principe se décline au sein des Ehpad par le principe du libre choix du résident en Ehpad, qui fait partie des droits spécifiques de l’usager du secteur social et médico-social.

On retrouve ce libre choix dans des termes proches au 2° de l’ article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles : « le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre d’une admission au sein d’un établissement spécialisé » et au 1° de l’article 4 de la charte...

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