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L’exécution d’un marché public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés passés avant cette date, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et ses décrets d’application sont toujours en vigueur.

L’exécution des marchés publics est soumise aux dispositions du Code de la commande publique (art. L. 2191-1 à L. 2197-7 et R. 2191-1 à R. 2197-25).

Une fois le marché signé, vous devez continuer à respecter la réglementation des marchés publics tant au niveau administratif (modification des contrats, gestion des sous-traitants, par exemple) qu’au niveau financier (gestion des avances, délai global de paiement, par exemple).

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L’exécution administrative

Les modifications des contrats en cours

La nouvelle règlementation ne fait plus référence aux notions d’« avenant » et de « décision de poursuivre ». Cependant, vous serez toujours amené à conclure un avenant pour matérialiser les modifications du contrat initial.

Le Code de la commande publique prévoit diverses hypothèses de modification :

  • Les...
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