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L'essentiel par l'éditeur
L'exécution d'un marché public en France implique des modifications contractuelles, la sous-traitance et des conditions financières strictes. Les avenants, bien que non explicitement nommés, restent essentiels pour formaliser les changements. La sous-traitance est encadrée pour protéger les sous-traitants, avec un paiement direct par l'administration. Les délais de paiement sont réglementés, et des avances sont obligatoires pour certains marchés. Le non-respect des délais entraîne des sanctions financières.
La nouvelle règlementation ne fait plus référence aux notions d’« avenant » et de « décision de poursuivre ». Cependant, vous serez toujours amené à conclure un avenant pour matérialiser les modifications du contrat initial.
Le Code de la commande publique prévoit diverses hypothèses de modification :
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