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L'essentiel par l'éditeur
L'évaluation du respect des droits des patients est une obligation pour tous les établissements de santé, visant à garantir la qualité de l'accueil et de la prise en charge. Les outils incluent des questionnaires de satisfaction et des enquêtes I-Satis, permettant d'améliorer continuellement la qualité des soins. La commission médicale d'établissement joue un rôle clé dans cette démarche, soutenue par des indicateurs de qualité publiés annuellement.
L’obligation d’évaluation du respect des droits des patients est une obligation s’imposant à tout établissement de santé, public ou privé.
Code de la santé publique , art. L. 1112-2 à l’attention des établissements de santé
« La qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel pour tout établissement de santé. Celui-ci doit procéder à une évaluation régulière de leur satisfaction, portant notamment sur les conditions d’accueil et de séjour. »
Cette obligation d’évaluation constitue pour les établissements de santé une conséquence naturelle du droit du patient à la qualité de l’accueil et de la prise en charge.
Code de la santé publique , art. L. 1111-1
« Les droits reconnus aux usagers s’accompagnent des responsabi...
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Droits des patients et des résidents
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