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L’essentiel sur la laïcité

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Référence : 14031

L'essentiel par l'éditeur

La laïcité en France, inscrite dans la Constitution, garantit la séparation des Églises et de l'État, assurant la neutralité de l'État et le respect de toutes les croyances. La loi de 1905 est fondamentale, interdisant les signes religieux dans les espaces publics. À l'école, la laïcité protège contre le prosélytisme, imposant la neutralité du personnel et interdisant les signes religieux ostensibles. Les établissements privés sous contrat doivent respecter les programmes nationaux. La laïcité française est compatible avec les règles européennes.

  • Quels sont les principes fondamentaux de la laïcité en France ?
  • Comment la laïcité est-elle appliquée dans le système éducatif français ?
  • La laïcité française est-elle compatible avec les règles européennes ?

Depuis plusieurs décennies, la laïcité donne lieu en France à des débats récurrents, sur fond d’événements dans l’actualité. Contrairement à une idée répandue, la laïcité n’est pas une exception française, même si la France en a une acception qui lui est particulière.

Ainsi, le Conseil constitutionnel considère (décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013) que résultent du principe de laïcité le respect de toutes les croyances et l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion, la garantie du libre exercice des cultes, la neutralité de l’État, l’absence de culte officiel.

Tout cela paraît évident. Pour autant, au milieu des débats et de l’actualité de la laïcité, il n’est pas si simple pour les professionnels de l’enseignement d’y voir clair. Cette fiche vise à y contribuer.

1.

Qu’est-ce que la laïcité ?

En France, la laïcité est un des principes de la République française, qui est « indivisible, laïque, démocratique et sociale » ( Const., 4 oct. 1958 , art. 1er).

Inscrite dans la Constitution, elle fait partie des droits fondamentaux garantis, au même titre que l’égalité ou la liberté.

Elle repose sur la séparation des Églises et de l’État instituée par la loi du 9 décembre 1905 . Elle implique la neutralité de l’État à l’égard des cultes. La République ne reconnaît aucun culte, elle garantit le respect de toutes les croyances et de l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion, ainsi que le libre exercice des cultes.

Remarque

La laïcité évolue. Elle n’est pas un concept figé, elle se nourrit des transformations de la société. La loi a é...

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