En présence de plusieurs responsables, la victime peut-elle réclamer la totalité de la somme à l’un d’entre eux ?

Question

Accepted Answer

Oui. Le plus souvent, le juge condamne les responsables  in solidum , c’est-à-dire que la victime peut demander à l’un ou l’autre l’intégralité de la réparation, à charge pour celui qui a payé la victime de se retourner contre le coresponsable pour récupérer sa part. 
  Exemple : deux médecins A et B sont condamnés  in solidum  à payer 100 € à C, patient victime du dommage. Ce dernier pourra demander les 100 € à A, qui pourra lui-même dans ce cas demander 50 € à B. Ainsi, si B est insolvable, c’est A qui en assumera les conséquences sans pouvoir refuser de payer à C la totalité.

L’équipe médicale/équipe de soins : quelle répartition des responsabilités en matière civile ?

Contexte

Définition de l’équipe médicale et/ou de soins

Textes juridiques de référence