L’enjeu économique des accidents du travail des fonctionnaires

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Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 5972

L'essentiel par l'éditeur

Les accidents du travail des fonctionnaires engendrent des coûts directs, comme les indemnités journalières et les frais de soins, et des coûts indirects, souvent 3 à 5 fois plus élevés, incluant la gestion des dossiers, le remplacement des agents, et la perte de production. En cas de faute inexcusable de l'employeur, des indemnités supplémentaires peuvent être dues. La prévention est cruciale pour réduire ces coûts. Les collectivités doivent être rigoureuses dans la déclaration et la gestion des accidents pour éviter des dépenses inutiles.

  • Quels sont les coûts associés aux accidents du travail des fonctionnaires ?
  • Comment la faute inexcusable de l'employeur impacte-t-elle les indemnités ?
  • Pourquoi la prévention des accidents de service est-elle essentielle pour les collectivités ?
1.

Identifier et différencier les coûts directs réels et les coûts indirects cachés

Les coûts directs

Ce que l’on nomme les coûts directs (liés aux accidents de service et maladies professionnelles) se définit par la combinaison :

  • des indemnités journalières, qui forment un revenu de remplacement pour compenser la perte de salaire durant l’arrêt de travail ;
  • des frais de soins, c’est-à-dire les frais médicaux engendrés par l’accident du travail, indispensables pour une guérison et un retour à l’emploi.

Ces coûts directs sont intégralement pris en charge par la collectivité (bien souvent par le biais d’un assureur) et ce, pendant toute la durée de l’arrêt ( CGFP, art. L. 822-22 ).

Les coûts indirects

La liste des coûts indirects, bien plus étendue que les coûts directs, dépasse largement la stricte sphère économique et concerne en effet les sphères managéria...

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